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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE PPF
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NORMES DU PATRIMOINE IMMOBILIER NPI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NORMES DU PATRIMOINE IMMOBILIER NPI
GROUPE PPF, SARL

Numéro de dépôt :
4141213
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/12/2024
NORMES DU PATRIMOINE IMMOBILIER NPI de GROUPE PPF

Présentation de la marque NORMES DU PATRIMOINE IMMOBILIER NPI

Déposée le 11 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE PPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NORMES DU PATRIMOINE IMMOBILIER NPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE PPF domicilié(e) 31 RUE FRANCIS COMBE - 95000 - CERGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 203 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE PPF, M. EMEY Sébastien domicilié(e) 31 RUE FRANCIS COMBE - 95000 - CERGY - France.

La marque NORMES DU PATRIMOINE IMMOBILIER NPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMES DU PATRIMOINE IMMOBILIER NPI arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.

GROUPE PPF a également déposé les autres marques suivantes : Toitures du Patrimoine Français (T.P.F.) , Menuiseries du Patrimoine Français (M.P.F.) , Isolation du Patrimoine Français (IPF) , Rénovation du Patrimoine Français (R.P.F.)


GROUPE PPF, SARL - 31 RUE FRANCIS COMBE - 95000 - CERGY - France - SIREN 532203866


GROUPE PPF, M. EMEY Sébastien - 31 RUE FRANCIS COMBE - 95000 - CERGY - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Inscription le 14 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659598 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14

Prestation de services et réalisation de travaux auprès de particulier et entreprises commerciale et publique dans le domaine des travaux isolation, travaux de rénovation et protection et entretien d'habitation.